Rubrique : La table et le droit
Droit alimentaire, culinaire et de la gastronomie
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Le sens des mots
Nommer est un enjeu capital. Si le sens des mots n’est pas compris de la même manière par tous, cela ouvre la porte à l’incompréhension. Dans ces temps troublés, légistes, juristes, journalistes… mais pas que, ont parfois tendance à donner aux mots un sens erroné. Ainsi, deux expressions sont souvent confondues : « sécurité alimentaire » et « sécurité des aliments ». Au-delà de la peur de manquer, de la famine… dont le contraire doit se définir comme étant la sécurité alimentaire, le sens des mots conduit à dire que la crainte de manger du corrompu, du malsain… renvoie à la notion de sécurité des aliments.
La sécurité alimentaire (ou l'insécurité alimentaire, selon l’angle sous lequel on regarde le sujet) répond à un besoin primaire : se nourrir en permanence. C’est la situation dans laquelle une population déterminée bénéficie de la suffisance alimentaire (satisfaction quantitative), c’est-à-dire qu’elle dispose de la quantité nécessaire d'aliments variés pour assurer durablement sa nourriture. La sécurité des approvisionnements s’entendant dans le temps (stabilité), en terme quantitatif et en qualité adaptée (besoins nutritionnels nécessaires à une vie active et en bonne santé…). L’insuffisance ou le défaut de sécurité alimentaire provoque la malnutrition et son cortège de maladies, la famine ou la mort des plus démunis.
La sécurité des aliments ou, terme équivalent, la sécurité des denrées alimentaires, implique qu'une denrée alimentaire ne causera pas de dommage au consommateur lorsqu'elle est préparée et/ou ingérée selon l'usage prévu. Partie intégrante de l'hygiène des aliments et visant la maîtrise des risques (une des préoccupations majeures des français aujourd’hui), la sécurité des aliments s’avère ainsi liée à l'occurrence de dangers due, par exemple, à des agents biologiques, chimiques ou physiques présents dans une denrée ou à l’état de cette denrée elle-même pouvant entraîner un effet néfaste sur la santé. Recouvrant uniquement des aspects qualitatifs, assurant l'innocuité des aliments, elle n'inclut pas la malnutrition qui est liée, elle, à la sécurité alimentaire.
Le règlement CE n° 178/2002 du 28 janvier 2002 (art. 2 § 1) précise que la législation alimentaire régit les denrées alimentaires en général et leur sécurité en particulier ; le sens retenu est implicitement celui de « sécurité des aliments ». Mais, dans plusieurs autres textes de droit communautaire (règl. CE 2160/2003 ; direct. CE 2003/99 ; règl. CE 854/2004 ; règl. CE 852/2004 ; règl. CE 853/2004 ; règl. CE1244/2007…) le législateur européen s’est fourvoyé, confondant sécurité alimentaire et sécurité des aliments. Delà, dix ans plus tard, corrigeant ses erreurs, il a publié maints rectificatifs (cf. JOCE à partir de 2013) afin de remplacer dans les textes erronés « sécurité alimentaire » par « sécurité des denrées alimentaires ». Deux termes qui ne doivent pas être confondus, car recouvrant des notions différentes. Certains meurent de faim, d'autres s'inquiètent de l’innocuité de ce qu'ils ingèrent : « Est-ce qu’on mange ? » / « Qu’est-ce qu’on mange ? ».
Jean-Paul Branlard – Droit réservé
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