Rubrique : La table et le droit
Droit alimentaire, culinaire et de la gastronomie
-------------------------------------------------------------
La boîte de chocolats
Souvent liée aux fêtes, notamment à celles de fin d’année, la boîte de chocolat offerte est l'ambassadrice d’une marque de convivialité, voire le prélude ou l'accompagnatrice d'une déclaration d'amour. Puisqu’emballer c’est séduire, la séduction exige un bel écrin décoré, un produit haut de gamme raffiné, possédant des signes de richesse : boîte ornée, très travaillée, enrubannée, avec beaucoup d'or ou d’argent. Sur ce contenant pèse le droit.
L’emballeur doit, d’abord, respecter le droit de la propriété artistique. La reproduction d'une œuvre picturale sur des boîtes de chocolats nécessite consentement et rémunération de l’auteur. Ensuite, l'imitation du ballotin d'autrui, original, est un acte de concurrence déloyale. Ensuite, l'art de la dégustation débute avec l'effeuillage de l'emballage. Surprise ! Une confusion entre poids brut et poids net donne des chocolats « allégés » : la vendeuse arrête le remplissage du carton placé sur la balance lorsque l'aiguille marque le kg ; une façon de vendre la boîte au prix du chocolat. Une tromperie en appelle une autre. Des chocolats fourrés, dits papillotes, comportent comme principal attrait une double enveloppe d'emballage comprise dans le poids net, de sorte que l'acheteur reçoit un poids de bonbons inférieur. Des croqueurs n’ayant pas une âme de mangeurs de papier saisissent la Justice pour qui le poids net correspond nécessairement aux bonbons nus.
Sans condamner « l’emballage-fantaisie », le juge sanctionne également les abus par importance excessive du contenant en regard du contenu réel ! La nécessité commerciale à présenter le premier d'une manière flatteuse, séduisante, luxueuse, n'autorise pas la démesure. Des boîtes de chocolats de dimension exagérée, des présentations faisant illusion... sont autant d'artifices débouchant sur la déception, voire l'irritation du consommateur. Il s'agit, par exemple, de boîtes contenant dans leurs parties non visibles de l'acheteur, des bouchons de papier pressé représentant enviro
n le quart du volume total des emballages. Bien que le poids réel des chocolats placés à l’intérieur figure sur chacun des ballotins, le subterfuge n'en a pas moins pour résultat d'induire en erreur les croqueurs quant au volume réel occupé par les friandises proposées, ce qui, aux yeux des tribunaux, crée une confusion dans les esprits ; cette fausse impression rétinienne laissant les estomacs sur leur faim.
Mais l’œil n’est que regard, que dit la bouche. Elle est trompée disent les magistrats, lorsqu’une image apposée sur la boîte de deux vaches ruminant dans un alpage suggère des chocolats au lait, ce qu’ils ne sont pas. On pourrait aussi parler du « mauvais goût » fiscal. Le « bonbon de chocolat » renvoie juridiquement à un produit de la « taille d'une bouchée » : quantité que l'on peut mettre en bouche en une seule fois. Il relève alors de la TVA au taux réduit (5,5%). Mais si le produit ne peut pas rentrer dans la bouche en une seule fois, alors il relève du taux normal (20%). Bon à savoir, lorsqu’on achète une boite de chocolats.
Jean-Paul Branlard – Droit réservé