Rubrique : La table et le droit
Droit alimentaire, culinaire et de la gastronomie
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La table et le droit
Qu’est-ce à dire ?
L’alimentation est une nécessité vitale, commune à tout animal et à l’homme. Mais ce dernier a su rendre sa marmite plus appétissante, passant du cru au cuit ; perfectionnement de l'alimentation : la cuisine est née. Puis cette dernière sortant du registre de la nécessité, le plaisir recherché en tant que tel l’emporte sur le souci nutritionnel : la gastronomie, perfectionnement de la cuisine, est née. Ajoutés à l’artification du culinaire des éléments secondaires, mais essentiels - les arts de la table et du service et les manières de table -, contribuent à l’esthétisation caractéristique de la gastronomie appréhendée dans sa globalité. Le droit ne pouvait faire l’impasse sur ces réalités-là.
Les dispositions législatives, réglementaires, administratives, jurisprudentielles et d’usages professionnels régissant les denrées forment le droit alimentaire. Ce qui couvre toutes les étapes de la production, transformation et distribution des aliments, entendus comme toute substance ou produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d'être ingéré par l'être humain : boissons, gommes à mâcher, animaux vivants préparés pour une consommation en l’état…, mais non le tabac, les stupéfiants.
A l’origine, branche du droit essentiellement national, le droit alimentaire se communautarise chaque jour un peu plus. Après une européanisation, on voit se dessiner une planétarisation de ce droit. Une approche globale permet de comprendre le contexte mondial, d’assimiler l’évolution européenne et mesurer leurs interférences sur le droit national de l’alimentation. L’interactivité du droit international et du droit alimentaire français se mesure à l’aune des accords de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et des normes du Codex alimentarius qui, souvent aujourd’hui, grignotent et écrasent les droits nationaux. A la table de l’Union européenne, afin de marquer les esprits et de souligner sa croissance, on a pour habitude de chiffrer à plus de 80% la part de ce droit alimentaire UE par rapport au droit franco-français. Un exposé pédagogique et concis de son élaboration et application donne les « clés » essentielles de ce droit foisonnant, complexe et hiérarchiquement supérieur à notre droit national. C’est donc sur fond de mondialisation et d’européanisation que le droit alimentaire, culinaire et de la gastronomie fait de la résistance à partir d’un corpus juridique fertile et d’un corpus juridique subtil, reflets d’une viscérale obsession pour la nourriture que chacun de nous intègre dans un Art de vivre à la française.
Jean-Paul Branlard
Droit réservé
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